Détective privé Mortagne-sur-Sèvre

Agence enquêteur privé Mortagne-sur-Sèvre 85

Détective privé à Mortagne-sur-Sèvre — l'Agence Fondrillon, agréée CNAPS, intervient depuis 1997 pour les particuliers comme pour les entreprises.

Sept kilomètres de Cholet, et des entreprises qui restent dans la famille

Mortagne-sur-Sèvre compte un peu plus de six mille habitants sur vingt-deux kilomètres carrés, dans le nord-est de la Vendée, au bord de la Sèvre Nantaise. La commune actuelle réunit depuis 1964 Mortagne, Évrunes et Saint-Hilaire-de-Mortagne, et sert de chef-lieu au canton comme au Pays de Mortagne. Cholet est à sept kilomètres. L'activité y est industrielle de longue date : le tannage au Moyen Âge, puis, avec le chemin de fer et l'électricité, des zones d'activité et des quartiers construits pour les ouvriers. L'ancienne ligne de Cholet aux Herbiers ne porte plus qu'un train touristique au départ de la gare, mais le tissu qu'elle a servi est resté.

Ce tissu est fait d'entreprises de taille moyenne, souvent tenues par la même famille depuis deux ou trois générations. Cela change la nature de nos dossiers. Une séparation ne se joue pas ici sur un logement et une pension : elle met en cause un outil de travail dont l'un des époux est à la fois dirigeant, associé, et parfois créancier de sa propre société par son compte courant. Le patrimoine du couple n'est pas dans un livret, il est dans des parts et dans les murs.

Le divorce qui met une entreprise sur la table

Ce que nous établissons se lit d'abord sur pièces : qui détient quoi et par quelle société, ce que disent les statuts et leurs mises à jour, quels mandats le dirigeant exerce ailleurs, quelle structure porte réellement l'immeuble d'exploitation, et si une seconde société est apparue depuis le début de la procédure. Sur le terrain, nous constatons ce qui se voit : l'occupation réelle d'un bien présenté comme vide ou loué, l'activité réelle derrière une société sans salarié, un train de vie sans rapport avec la rémunération déclarée. Les mêmes questions reviennent hors famille : concurrence déloyale et détournement de clientèle après le départ d'un cadre, violation d'une clause de non-concurrence, travail dissimulé sur un chantier, solvabilité avant d'engager des frais.

Ce que nous ne pourrons pas obtenir

Une franchise avant tout devis : sur un territoire de PME, les comptes déposés au greffe ne diront souvent rien. Une micro-entreprise (deux critères parmi un bilan de 450 000 euros, un chiffre d'affaires de 900 000 euros et dix salariés) peut rendre l'ensemble de ses comptes non publics. Une petite entreprise (7,5 millions de bilan, 15 millions de chiffre d'affaires, cinquante salariés) peut garder son compte de résultat confidentiel. Ce n'est pas un obstacle que l'on contourne. Autre limite : la valeur des parts n'est pas notre travail. Elle relève du notaire commis pour la liquidation et de l'expert désigné par le juge, et payer une enquête pour cela serait payer deux fois. Enfin nos refus. Nous n'entrons pas dans les locaux de l'entreprise, nous n'approchons aucun salarié sous une fausse qualité, nous n'accédons ni à une messagerie ni à un compte, et nous ne prenons aucun poste devant une école, un cabinet médical ou un lieu de culte. Un employeur nous demande parfois de faire suivre un salarié en arrêt de travail : nous ne le faisons pas, la preuve obtenue ainsi est écartée et la démarche se retourne contre l'entreprise.

Ce que vous paierez pour une mission à Mortagne-sur-Sèvre

Le prix ne dépend presque pas des trajets : tout ce qui compte tient dans un rayon d'une dizaine de kilomètres, Cholet comprise. Il dépend du registre dans lequel se joue votre affaire. La recherche sur pièces (dirigeants et mandats, statuts et actes déposés, société qui détient un immeuble, création d'une seconde structure en cours d'instance) se chiffre à la mission, avant de commencer, et c'est de loin la partie la moins chère. Les constatations sur le terrain se comptent en vacations, et sur un dossier d'entreprise elles se répartissent sur plusieurs semaines plutôt que sur une journée : une livraison, un véhicule utilisé le week-end ou un local qui sert le samedi ne se voient pas sur un seul passage. Dernier facteur, le calendrier : une pièce sert si elle existe avant l'audience. Sollicités quinze jours avant, nous vous dirons ce qui reste faisable dans le délai, et ce qui ne l'est plus. Nous chiffrons au temps d'investigation réellement nécessaire, au nombre d'enquêteurs mobilisés et aux déplacements — jamais au forfait aveugle. Le détail poste par poste :

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Une preuve qui tient : ce que nous nous interdisons

À Mortagne-sur-Sèvre comme ailleurs, la question n'est pas seulement d'obtenir l'information : c'est de pouvoir s'en servir. L'agence est titulaire de l'agrément CNAPS prévu au livre VI du code de la sécurité intérieure, et chaque rapport est construit pour franchir le filtre de l'article 9 du code de procédure civile. Mortagne-sur-Sèvre relève du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, au chef-lieu du département, l'appel étant plaidé devant la cour d'appel de Poitiers ; le contentieux du travail va au conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, et il n'existe aucune juridiction sur place. Le point de méthode tient à la limite départementale, qui passe à quelques kilomètres du bourg. Cholet, où beaucoup d'habitants travaillent et où se trouvent fournisseurs et clients, ne dépend ni du même tribunal judiciaire ni de la même cour : les affaires y remontent devant la cour d'appel d'Angers. Mauléon, elle, relève du tribunal judiciaire de Niort. Un même client arrive donc souvent avec deux affaires qui n'iront pas au même endroit : la séparation à La Roche-sur-Yon, le litige avec un ancien associé ou un concurrent choletais à Angers. Ce sont deux missions, deux calendriers et deux rapports. Nous le disons au premier appel, plutôt que de livrer un document unique qu'aucun des deux avocats ne pourra verser tel quel.

Ce que nous ne ferons jamais, quelle que soit l'urgence : géolocaliser un véhicule qui n'est pas le vôtre, écouter une conversation privée, ouvrir une boîte mail, consulter un compte bancaire, pénétrer chez quelqu'un. Ces éléments-là ne se plaident pas — ils se retournent contre celui qui les produit.

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NOS DETECTIVES PRIVES DANS VOTRE DEPARTEMENT VENDEE :

Les 28 principales villes ou nos détectives privés interviennent

• Aizenay 85190

• Challans 85300

• Chantonnay 85110

• Château-d'Olonne 85180

• Essarts 85140

• Fontenay-le-Comte 85200

• Herbiers 85500

• L'Île-d'Yeu 85350

• La Ferrière 85280

• La Garnache 85710

• La Roche-sur-Yon 85000

• Le Fenouiller 85800

• Le Poiré-sur-Vie 85170

• Luçon 85400

• Montaigu 85600

• Mortagne-sur-Sèvre 85290

• Mouilleron-le-Captif 85000

• Noirmoutier-en-l'Île 85330

• Olonne-sur-Mer 85340

• Pouzauges 85700

• Sables-d'Olonne 85180

• Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85800

• Saint-Hilaire-de-Loulay 85600

• Saint-Hilaire-de-Riez 85270

• Saint-Jean-de-Monts 85160

• Soullans 85300

• Talmont-Saint-Hilaire 85440

• Venansault 85190

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