Concurrence déloyale : enquête par détective privé

Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale désigne l'ensemble des pratiques commerciales abusives qui portent atteinte aux intérêts d'une entreprise. Fondée sur les articles 1240 et 1241 du Code Civil (responsabilité civile), elle peut entraîner des dommages considérables : perte de clientèle, atteinte à l'image, baisse du chiffre d'affaires.

L'Agence Détective Fondrillon, spécialisée dans les enquêtes pour entreprises depuis 1997, vous accompagne pour identifier, documenter et prouver les actes de concurrence déloyale dont vous êtes victime.

Les différentes formes de concurrence déloyale

Nos détectives privés interviennent sur tous les types de concurrence déloyale :

Détournement de clientèle

Un ancien salarié, un associé ou un concurrent démarche systématiquement vos clients en utilisant des informations confidentielles (fichiers clients, conditions tarifaires). Nous identifions les agissements et rassemblons les preuves.

Espionnage industriel et commercial

Vol de secrets de fabrication, de brevets, de stratégies commerciales. Nos enquêteurs détectent les fuites d'informations et identifient les responsables.

Violation de clause de non-concurrence

Un ancien salarié exerce une activité concurrente en violation de sa clause de non-concurrence. Nous apportons la preuve de cette activité : nouvelle entreprise, démarchage, localisation, emploi du temps.

Dénigrement et parasitisme

Propos négatifs sur votre entreprise auprès de vos clients ou fournisseurs, imitation de vos produits ou de votre image de marque. Nous documentons ces pratiques de manière circonstanciée.

Circuits parallèles et détournement de commandes

Un employé ou un partenaire détourne des commandes à son profit ou alimente un réseau parallèle. Nos filatures et investigations permettent de mettre en lumière ces agissements.

Comment se déroule une enquête en concurrence déloyale ?

Chaque mission est conduite avec rigueur et dans le respect du cadre légal :

• Analyse préalable : étude de votre dossier, identification des suspects et des pratiques visées
• Surveillance et filature : suivi des personnes concernées, observation de leurs activités professionnelles
• Enquête administrative : vérification des créations de sociétés, inscriptions au registre du commerce, activités en ligne
• Collecte de preuves : photos, vidéos, relevés, documents, témoignages
• Rapport d'enquête : rapport écrit, daté et signé, recevable devant les tribunaux de commerce et les prud'hommes

Des preuves recevables en justice

Les rapports de l'Agence Détective Fondrillon constituent des éléments de preuve exploitables dans le cadre de :

• Une action en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce
• Une procédure aux prud'hommes contre un ancien salarié
• Un dépôt de plainte pour abus de confiance ou vol
• Une demande de dommages et intérêts

Nos enquêteurs se tiennent à la disposition de la justice pour corroborer leurs témoignages écrits, conformément à l'article 202 du Code de Procédure Civile.

Tarifs d'une enquête en concurrence déloyale

Le coût d'une enquête dépend de la complexité du dossier, du nombre de personnes à surveiller et de la durée de la mission. Nous établissons un devis gratuit et détaillé après analyse de votre situation.

Consultez notre page tarifs détective privé pour en savoir plus.

Concurrence déloyale : demander un devis gratuit

Notre agence de Neuilly-sur-Seine est à votre service 24h/24 et 7j/7. Contactez-nous pour un entretien confidentiel et sans engagement.

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