Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 16/02/2021
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ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants :
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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